TVA ou Exonération?

Modifié le  Mer, 9 Mai, 2018 à 11:29 H

PaysTVA ProduitTVA Port
France vers FranceOUI, taux Français OUI, taux Français
France vers DOM TOM
exonération de TVA
exonération de TVA
France vers EuropeOUI, taux Français 
OUI, taux Français 

France vers Hors UEexonération de TVA
exonération de TVA
B2B - France vers France
OUI, taux Français
OUI, taux Français
B2B - France vers Eu ou vers Hors UEexonération de TVA
exonération de TVA


Source : 

https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F33340

https://www.impots.gouv.fr/portail/professionnel/questions/depuis-la-metropole-je-fais-une-livraison-de-marchandises-dans-les-dom-dois


Cet article a-t-il été utile ?

C'est super !

Merci pour votre commentaire

Désolé ! Nous n'avons pas pu vous être utile

Merci pour votre commentaire

Dites-nous comment nous pouvons améliorer cet article !

Sélectionner au moins l'une des raisons
La vérification CAPTCHA est requise.

Commentaires envoyés

Nous apprécions vos efforts et nous allons corriger l'article