les formules spéciales de déclaration applicables aux envois postaux et décrites dans les Actes de l’Union postale universelle actuellement en vigueur;

dans le cadre d'envois à destination de pays extérieurs (pays tiers) à l'Union européenne ou vers les départements d'outre-mer (DOM), ainsi que les dispositions applicables à tous envois internationaux, quelle que soit leur origine ou leur destination.

Info sur la notion de CN23

Liste des code tarifaire (ou code douane dans Oasis) : https://www.tarifdouanier.eu/